Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site VEEZIO et de l’application mobile VEEZIOguide (les « Services ») et leur utilisation par toute personne qui utilise le site, l’application mobile ou l'un des services proposés par le site et/ou l’application mobile (ci-après désigné l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. VEEZIO SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée.

ARTICLE 2 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Téléchargement de l’application mobile qui permet un accès à des parcours thématiques comportant des points d’intérêts géolocalisés
  • Accès à la newsletter/blog/comptes de réseaux sociaux de VEEZIO
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. L’utilisateur qui désire devenir membre (ci-après désigné le « Membre ») doit s'identifier à l'aide d’un identifiant et d’un mot de passe unique qu’il aura créé. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de VEEZIO SAS. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@veez.io

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur devra solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation explicite de VEEZIO SAS.

Toutes les données sous toute forme que ce soit transmises par l'Utilisateur (ci-après désigné le « contenu Utilisateur ») sont de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par VEEZIO SAS. L'Utilisateur ne recevra aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 4 : Politique de gestion des données personnelles

Les informations qui pourront être demandées à l’inscription sur le site ou en vue de l’utilisation de l’application mobile VEEZIOguide sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, une adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
L'Utilisateur s'assure de garder son identifiant et mot de passe secret. L'Utilisateur assume seul les risques liés à l'utilisation frauduleuse de son identifiant et mot de passe par une tiers.

ARTICLE 5 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires, des photos et des points d’intérêts. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de VEEZIO SAS qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de VEEZIO SAS concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.